Conditions Générales d'Utilisation
Version 1.0 — À finaliser à l'immatriculation (septembre 2026)
Article 1 — Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de l'application AtypiFlow. L'accès au service vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 — Compte utilisatrice
La création d'un compte nécessite une adresse email valide et un prénom. Un compte est strictement personnel — il ne peut pas être partagé, cédé ou utilisé par une tierce personne.
En cas de perte ou compromission de tes identifiants, contacte-nous sans délai.
Article 3 — Accès aux contenus
L'accès aux contenus (bibliothèque vidéo, replays, fiches) est conditionné à un abonnement ou achat actif. Il est strictement interdit de :
- partager ses identifiants de connexion
- diffuser ou partager des contenus à des tiers
- enregistrer ou télécharger les vidéos par quelque moyen que ce soit
- réutiliser les contenus à des fins commerciales ou d'enseignement
Article 4 — Obligations
L'utilisation du service doit être loyale et conforme aux lois en vigueur. Sont notamment interdits : tout comportement diffamatoire ou harcelant, toute tentative de contournement des mesures de sécurité, toute utilisation automatisée (bots, scrapers).
Article 5 — Disponibilité
AtypiFlow fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, sans pouvoir la garantir. Des maintenances peuvent occasionner des interruptions temporaires.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (vidéos, scripts, design, logo, textes) appartient à AtypiFlow et est protégé par le droit d'auteur. L'accès au service confère uniquement un droit d'usage personnel et non exclusif.
Article 7 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.
Article 8 — Modifications
AtypiFlow peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur publication. Tu en seras informée lors de ta prochaine connexion.
Article 9 — Résiliation
AtypiFlow se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU. Tu peux supprimer ton compte à tout moment en nous contactant.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. La procédure de médiation décrite dans les CGV s'applique en cas de litige.
